Affaire ADP-Maliba à la Cour d’Appel : Une délibération très attendue

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L’affaire ADP-Maliba opposant son président d’honneur Aliou Boubacar Diallo au bureau exécutif sortant de sa formation politique, connaîtra son épilogue le vendredi 26 juillet 2019.

En effet, à la suite de la décision du Tribunal de la première instance de la Commune III du district de Bamako qui a ordonné au président d’honneur du parti ADP-Maliba à organiser le deuxième congrès statutaire du parti, le bureau exécutif sortant a fait appel à la Cour d’Appel de Bamako. Ce dossier en appel, relatif au « Constat de caducité et d’inexistence du mandat du Comité Exécutif du parti ADP-Maliba », et opposant l’ADP-Maliba représenté par Monsieur Sory Ibrahim Traoré au président d’honneur du parti Aliou Boubacar Diallo était au centre de l’audience du vendredi 19 juillet dernier.

Dans ses argumentaires, l’avocat des appelants, Me Sacko, a soutenu que cette ordonnance de la Première instance « viole les statuts et les règlements de l’ADP-Maliba », au profit d’un individu, Aliou Boubacar Diallo’ qui ‘’prétexte’’ créancier. « Je vous demande d’infirmer cette ordonnance-là qui a autorisé Aliou Boubacar Diallo à organiser le congrès», a plaidé Me Sacko.

Selon Me Sacko, même si le comité exécutif sortant est caduc, l’organisation dudit congrès devrait être confiée à « un collège ou comité de sages et non à un individu » ou à un créancier. « Une ordonnance est un acte provisoire », a martelé l’avocat des appelants, qui dénonce une instrumentalisation de la justice.

Du côté des avocats de la partie intime qui est Monsieur Aliou Boubacar Diallo, « l’appel est sans fondement », car le mandat de quatre ans du BE sortant étant épuisé, « le fondateur du parti » Aliou Boubacar Diallo ayant constaté la caducité dudit comité, a demandé aux juges d’accorder l’organisation du congrès. « Ce congrès est régulier », a soutenu le premier avocat.
Selon le second avocat intervenant, un comité de bons offices mis en place au sein du parti ‘’a invité Aliou Boubacar Diallo à enclencher le processus’’ de renouvellement des instances du parti.

« Nous estimons que l’ordonnance est suffisamment motivée, c’est une ordonnance qui mérite d’être confirmée », a-t-il défendu. Avant d’ajouter que les appelants n’ont plus intérêt à attaquer la décision de leur exclusion du parti. Car « c’était un comité exécutif de fait, il n’y a jamais eu de procès-verbal ».

Pour ce dossier, dont la délibération est fixée au vendredi 26 juillet 2019, le représentant du ministère public a demandé de ”confirmer l’ordonnance’’.

Cyril ADOHOUN

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