Audit du droit judiciaire malien : Un grand chantier de réforme législative amorcé

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Le ministre de la Justice , Me Mamadou Ismaël Konaté

C’est un ambitieux programme de modernisation coordonnée des codes et autres textes de base organisant la justice malienne

Les rideaux sont tombés le mardi 23 mai 2017 à l’Institut national de formation judiciaire sur l’atelier de deux jours portant sur la validation de l’audit du droit judiciaire malien. La cérémonie était placée sous la présidence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mamadou Ismael Konaté, en présence du Directeur des affaires judiciaires et du sceau, non moins chef de la Commission permanente de la législation (CPL), M. Christian Idrissa Diassana, du chef de la coopération à la délégation de l’UE, Mme Cécile Tassin-Pelzer et de plusieurs autres invités.

Pour Christian Idrissa Diassana, l’audit du droit judiciaire malien est un programme ambitieux, la plus grande réforme jamais envisagée au Mali. A l’en croire, le programme est ambitieux tant par le nombre des textes concernés que par leur importance à savoir les codes pénal, des personnes et de la famille, de la procédure pénale, procédure civile, commercial et social ; mais aussi les textes sur le casier judiciaire, l’organisation judiciaire, l’organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs, statut de la magistrature, conseil supérieur de la magistrature, le classement des juridictions, entre autres. Le directeur des affaires judiciaires et du sceau n’a pas manqué de se féliciter de la parfaite convivialité qui règne au sein de sa commission qui constitue, selon lui,  le cadre normatif par excellence de cette grande réforme avant de remercier le département de la Justice et les partenaires pour la confiance portée à la CPL.

A la suite du Directeur des affaires judiciaires et du sceau,  Mme le chef de la coopération à la délégation de l’UE a félicité le ministère de la Justice pour l’initiative. Elle dira également que cette réforme constitue la « mère des réformes » du programme d’urgence, contribuant à établir le socle législatif de l’Etat de droit au Mali avant d’exprimer la fierté de l’UE d’avoir été dès le départ aux côtés du ministère, via le projet d’appui à la justice du Mali.

Pour sa part, le ministre de la Justice dit fonder beaucoup d’espoir sur ce chantier. Pour Me Konaté, il faut que les lois de la République traduisent notre environnement culturel, social et psychologique avant d’appeler à la prise de conscience des magistrats de leur rôle de régulation de la société.

A noter que le vaste programme de réforme législative au Mali prend en compte les grandes préoccupations des politiques judiciaires, telles le rapprochement de la justice des justiciables, l’accessibilité à la justice, la lutte contre la corruption et l’impunité, entre autres. Cette réforme répond au souci de conformité aux grands principes contemporains du droit judiciaire à savoir : les principes d’impartialité, de célérité, de spécialisation, de collégialité, du respect du droit la défense, d’égalité des armes, mais aussi des principes des droits des femmes  et des enfants ainsi que des recours aux mécanismes amiables ou alternatifs de règlement des conflits.

Daniel KOURIBA

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