Réunion des ministres de la justice de l'AES à Bamako : Vision commune et partagée sur des questions juridiques !

Le Premier ministre Abdoulaye Maïga a présidé, le jeudi 29 mai 2025, la cérémonie d'ouverture de la première réunion des ministres chargés de la Justice des pays membres de l'organisation. Pour la circonstance, il avait à ses côtés, le ministre de la Justice, des Droits humains et chargé des Relations avec les institutions, garde des Sceaux du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, son homologue du Niger, Alio Daouda et celui du Mali, Mamoudou Kassogué et plusieurs personnalités.

Après les mots de bienvenue du président de la délégation spéciale de la Commune IV du district de Bamako, le ministre de la Justice, des Droits humains et chargé des Relations avec les institutions, garde des Sceaux du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a affirmé que le droit est au service de la marche radieuse du peuple de l'espace confédérale pour sa souveraineté et sa dignité. Il a ajouté qu'il est essentiel de traduire les recommandations en actions concrètes, dont l'approbation renforcera l'arsenal juridique et judiciaire. Car, dira-t-il, liés par l'histoire, les systèmes juridiques des trois pays doivent converger à l'image des objectifs de leur coopération.

Quant à son homologue du Niger, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Alio Daouda, cette rencontre vise à penser un mécanisme et un système communs pour inverser les situations qui nuisent à la sécurité et à la durabilité de l'espace AES. Il s'est réjoui de cette initiative qui met en avant le rôle déterminant de la justice dans la lutte contre ces fléaux.

La dynamique de notre Confédération est perceptible

Pour sa part, le Premier ministre malien dira qu'à travers des actions concrètes et salvatrices dans tous les domaines, la dynamique de notre Confédération est perceptible, prouvant ainsi sa marche inéluctable vers l'atteinte de ses objectifs légitimes. Et d'ajouter que le traité fondateur a, certes, retenu, trois domaines de compétences déléguées à la Confédération, à savoir :  la défense et la sécurité, la diplomatie et le développement, mais il reste indéniable que le secteur de la justice doit être la sève nourricière pour soutenir les mécanismes d'intervention qui soulèvent, très souvent, d'éminentes questions juridiques et judiciaires dont les réponses peuvent être déterminantes pour l'atteinte des objectifs recherchés.

Et de poursuivre que notre Confédération est confrontée au terrorisme, au financement du terrorisme, au blanchiment de capitaux, à la prolifération des armes et d'autres formes de criminalité transnationale organisée qui nous incitent à réfléchir sur la mise en commun de synergie d'actions et de moyens efficaces dans tous les secteurs qui concourent à la lutte contre ces fléaux.  En effet, dira-t-il, le caractère transnational de ces fléaux, le soutien dont bénéficient les organisations terroristes et criminelles et la complexité des enquêtes ne laissent guère le choix que d'engager la réflexion autour des solutions à l'échelle de la Confédération, en mettant l'accent sur un droit harmonisé voire unifié avec une institution judiciaire commune bénéficiant d'une coopération et d'une entraide judiciaire efficace.

Promotion et protection des droits de l'Homme

Selon le chef du gouvernement, la réponse judicaire pénale dans un cadre harmonisé ou unifié, tout en étant un prolongement de l'action militaire, contribuera à renforcer la visibilité des efforts déployés par nos États dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'Homme.

Il poursuivra que le pilier "Développement" du Traité de la Confédération, nécessite, pour sa mise en œuvre, outre les infrastructures et des investissements structurants, des mécanismes fiables pour la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques et des investisseurs. "Les réalités juridiques et judicaires de ceux-ci, à l'échelle de notre espace commun, doivent être évaluées, analysées à la lumière de faits concrets pour les adapter au nouveau contexte et aux enjeux en faveur du  développement social et économique auquel aspirent nos populations", déclarera-t-il. 

Dans la même optique, a-t-il précisé, les acteurs économiques et les investisseurs sont très attachés aux cadres harmonisés pour la gestion de leurs affaires, incitant ainsi à s'interroger sur la nécessité d'harmoniser ou de réadapter, outre le droit des affaires, les professions juridiques libérales dans les pays membres.

"En me limitant à ces questions qui seront au centre de vos échanges, je mesure toute la portée de l'accompagnement du secteur judiciaire pour la pleine réussite de la phase opérationnelle de la Confédération des États du Sahel. Nous devons les relever pour que l'AES reste digne de la confiance de nos chefs d'Etat pour favoriser une croissance encore plus vigoureuse", a-t-il martelé.

Maîtriser les outils juridiques propres

Et de renchérir que dans la poursuite de la maîtrise des outils juridiques propres à raffermir notre progrès social et économique, la Confédération peut continuer à compter sur l'appui des acteurs de la justice de notre espace confédéral.

Avant d'inviter à poursuivre résolument la marche en avant, afin de servir au mieux, l'ambition des pères fondateurs de notre Confédération et de donner corps, par des délibérations pertinentes, aux hautes directives des chefs d'Etat. "C'est la raison pour laquelle le Gouvernement du Mali accordera une attention particulière aux conclusions qui seront issues de cette première réunion ministérielle en vous promettant qu'elles seront transmises au président en exercice de la Confédération", a-t-il rassuré.

Notons que cette réunion s'inscrit dans un contexte marqué par des défis communs : le terrorisme, son financement, le blanchiment de capitaux, la prolifération des armes et d'autres formes de criminalité transnationale organisée. Ainsi, ces menaces incitent les autorités des trois pays à réfléchir à la mise en commun de leurs synergies, à travers des actions concertées et des moyens efficaces dans tous les secteurs impliqués dans la lutte contre ces fléaux.

 Boubacar Païtao