Refondation de l’Etat du Mali : la synthèse de la table ronde sur la création de l’organe unique de gestion des élections

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Bamako a abrité les 24, 25 et 26 septembre 2021 la table ronde sur la création de l’organe unique de gestion des élections au Mali et la validation de l’avant-projet des termes de référence (Tdrs) des Assises nationales de la refondation (ANR). La synthèse des travaux a été présentée à la presse le jeudi 7 octobre au Centre international de conférence de Bamako (CICB) par Modibo Kadjoké, président de la table ronde, en présence des présidents de commission.  

Au titre de la création de l’Organe unique de gestion des élections, les participants ont retenu la dénomination suivante : Autorité Indépendante de Gestion des Elections en abrégé AIGE. En effet, les participants ont approuvé les propositions des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), de la DGE (Délégation Générale des Elections) et celles du MATD (Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation) en lien avec les élections.

Ils ont ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires. En ce qui concerne les attributions qui sont constitutionnelles, les participants ont recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle.

Concernant l’organisation, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives à l’organisation de l’AIGE qui comportera trois niveaux : niveau national, niveaux régional et District, local (cercle) et communal et niveau extérieur (Ambassades et Consulats).

Pour son fonctionnement, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives au fonctionnement de l’AIGE sous réserve de la reformulation de la Direction des relations publiques en Direction de la communication et des relations publiques.

Ainsi, il a été retenu au niveau national, un bureau et des membres, un Secrétaire général et quatre (4) directions techniques : une Direction de l’Informatique et du Fichier électoral ; une Direction de la Communication et des Relations publiques ; une Direction des Affaires juridiques ; une Direction des Finances et du Matériel.

S’agissant de la composition du bureau national et des démembrements, les participants ont souverainement porté le nombre de sept (7) initialement prévu par les experts à neuf (9) les membres de l’AIGE. Le bureau sera composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur et six membres.

Chaque démembrement comprendra trois personnes : un président, un rapporteur et un trésorier. L’appel à candidature a été retenu comme mode de désignation des membres. Ainsi, les neuf (9) membres désignés éliront en leur sein le président de l’AIGE.

Au niveau national, une commission de sélection composée de personnalités indépendantes, crédibles sera constituée. Les neuf (9) membres prêteront serment conformément à leur croyance et auront une durée de mandat de sept (7) ans non renouvelable.

Des rencontres périodiques de concertation seront organisées entre l’AIGE et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les partis politiques, la société civile, le secteur privé, les organisations des Maliens établis à l’extérieur.

Le scrutin proportionnel est retenu comme mode de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Les participants ont convenu que chaque candidat aura un suppléant désigné comme tel sur la même liste qui le remplacera en cas de vacance de siège.

Mantan Koné

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