Sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA infligées au Mali : La MODELE-Mali 22 propose un retour à l’ordre constitutionnel dans un délai raisonnable

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Les organisations membres de la Mission d’Observation des Elections au Mali (MODELE-Mali) a animé le jeudi dernier à l’hôtel Maeva Palace, une conférence de presse. Objectif, donner son avis sur les sanctions infligées par la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali à l’issu d’un sommet extraordinaire le dimanche 09 janvier 2022 à Accra, au Ghana. La MODELE-Mali propose aux autorités de la transition un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. 

Le chef de mission de la MODELE-Mali (Mission d’observation des élections au Mali), Dr Ibrahima Sangho a animé le jeudi 13 janvier 2022 une conférence de presse pour éclairer les lanternes des médias sur la position de MODELE-Mali. Il était assisté de M. Tidiani Togola (Tuwindi), M. Mamadou Lassine Diarra (Consortium ELE), M. FousseyniDiop (AJCAD) et de M. Abdoulaye Guindo (DONIBLOG).

Dans sa déclaration liminaire, Dr Ibrahima Sanghodira que la MODELE-Mali a pris acte des sanctions lourdes de la CEDEAO et de l’UEMOA infligées aux autorités de la Transition et au peuple malien. En effet, suivant le communiqué en date du 9 janvier, les Chefs d’État et de gouvernements de la CEDEAO, après délibérations, ont constaté avec regret l’échec des autorités de la Transition au Mali à organiser les élections présidentielles d’ici au 27 février 2022 contrairement à l’accord conclu avec l’Autorité de la CEDEAO le 15 septembre 2021 et à l’engagement de la Charte de la transition. Le chronogramme remis le 31 décembre 2021 par les autorités de la Transition à la présidence de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, prévoit la tenue d’élections présidentielles d’ici fin décembre 2026. Cela impliquera une période de transition de six ans et demi, rapporte la déclaration.

Aux dires du chef de mission de la MODELE-Mali, ces sanctions sont intervenues en vertu de l’Acte additionnel

A/SA.13/02/12 au Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO. L’article 6 précise que les sanctions politiques applicables à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Communauté comprennent, entre autres : – la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté ; – la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires encours ; – le gel des avoirs financiers ; – le rappel par les autres États membres, de leurs ambassadeurs auprès de l’État en rupture de démocratie et l’imposition de la paix ou la restauration de l’ordre constitutionnel par l’utilisation de la force légitime.

La MODELE MALI, tout en regrettant ces lourdes sanctions prises au détriment des populations maliennes, n’a cessé, depuis le démarrage de sa mission, d’alerter les autorités de la transition sur l’impérieuse nécessité de respecter les engagements pris au nom du peuple et les normes et conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la Transition.

Aussi, la MODELE-Mali a fait des recommandations aux autorités de la transition qui sont : la recherche d’un large consensus politique autour de la durée de la transition et des missions principales à mener ; la publication immédiate d’un chronogramme clair, précis et réaliste autour des élections nécessaires de fin de transition, notamment l’élection présidentielle et les élections législatives ; le retour à la normalité constitutionnelle dans un délai raisonnable de 6 à 9 mois ; la révision exceptionnelle des listes électorales, dans les meilleurs délais, afin de disposer d’un fichier électoral fiable ; l’organisation des élections présidentielle et législatives avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et une nouvelle Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans le sens du choix de la majorité de la classe politique malienne ; la tenue des élections législatives, avec le mode de scrutin proportionnel, dans les 49 cercles et les 6 communes du district de Bamako. Elle permet une meilleure représentativité des Maliennes et des Maliens au sein de l’Assemblée nationale ; la consécration dans la loi électorale de la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Cela permettra, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats, contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections ; et enfin la conduite des réformes politiques institutionnelles et électorales par un gouvernement légitime issu des prochaines élections.

Youssouf Sangaré

 

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