La Cour suprême américaine restreint l’autorité des juges: Trump jubile

“Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs”, écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.

Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine. Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14^e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans. Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse “carte verte”.

Donald Trump a salué “une gigantesque victoire” dans la foulée. “Gigantesque victoire à la Cour suprême américaine”, a écrit le président américain sur son réseau Truth Social, tout en annonçant une conférence de presse à la Maison-Blanche à 11H30 locales (15H30 GMT).