Réunion des ministres chargés de la justice de l'AES à Bamako : Harmonisation des législations pénales sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

Bâtir des Institutions et des pratiques communes

Vers la mise en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales

Bamako a abrité, du 29 au 30 mai 2025, la première réunion des ministres chargés de la Justice des Droits de l'Homme de la Confédération des États du Sahel (AES). Cette rencontre dont la cérémonie d'ouverture a été présidée par le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye Maïga visait à renforcer les systèmes juridiques et judiciaires de ladite Confédération. A l'issue de deux jours de travaux, la réunion a été sanctionnée par un communiqué final que nous publions en intégralité.  

1. Conformément à la vision commune de Leurs Excellences, le Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, Chef de l'État, le Général d'Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l'État de la République du Mali, et le Général d'Armée Abdourahamane Tiani, Président de la République du Niger, Chef de l'État, s'est tenue à Bamako, les 29 et 30 mai 2025, la réunion des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l'Homme de la Confédération des États du Sahel (AES), consacrée au renforcement des systèmes juridiques et judiciaires de ladite Confédération.

2. À l'instar des réunions des départements sectoriels en charge de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Présidence malienne de la Confédération AES sur les Piliers Défense et sécurité, Diplomatie, Développement, cette réunion des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l'Homme ambitionne d'harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires

3. La réunion, présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a réuni le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso et le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux de la République du Niger, ainsi que les experts de ces pays ayant préparé les travaux, afin d'examiner et de valider les recommandations issues de leur réunion tenue à cet effet.

4. Les Ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les Experts, qui ont permis d'identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et des pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES

5. Les Ministres ont approuvé la proposition de modification de l'article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées et la création d'un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la justice de la Confédération en vue d'échanger sur les sujets d'intérêt commun.

6. Constatant l'emprise négative des pouvoirs impérialistes sur l'organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les Ministres ont approuvé la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées : de connaître du contentieux de l'interprétation et de l'application du Traité, des actes dérivés, du contentieux des actes des Organes de la Confédération, du Droit des affaires, de l'Arbitrage et de la Médiation, d'une part ; de connaître les infractions de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide et de crimes d'agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des droits de l'homme et de toutes autres infractions graves et assimilées, d'autre part

7. En attendant l'opérationnalisation des instances annoncées au point 6, les ministres ont approuvé la recommandation tendant à saisir tout organisme juridictionnel ou non au plan international contre les auteurs, coauteurs et complices, personnes physiques ou morales, étatiques ou non étatiques d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme et d'apologie du terrorisme.

8. Les ministres ont approuvé les recommandations relatives à l'harmonisation des statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice, en soutenant la mise en place d'un comité d'experts chargé de rédiger des textes communs en étroite collaboration avec les acteurs concernés.

9. En matière de coopération judiciaire, les ministres ont approuvé la conclusion d'accords tripartites renforçant l'entraide judiciaire, l'extradition et le transfèrement des personnes privées de liberté, ainsi que l'harmonisation des législations pénales, notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

10. Les ministres ont encouragé l'extension du bénéfice de l'assistance juridique et judiciaire aux ressortissants des États membres de l'AES, la mise en place d'une plateforme numérique de coopération judiciaire et la création d'un fichier unique des personnes recherchées, poursuivies ou condamnées pour crimes contre l'humanité, terrorisme et financement du terrorisme, blanchiment de capitaux, prolifération des armes de destruction massive et toutes autres infractions graves et assimilées.

11. Les ministres ont décidé d'organiser des formations conjointes des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l'efficacité des systèmes juridiques et judiciaires.

12. Concernant la coopération pénitentiaire, les ministres ont souligné l'importance de renforcer la coopération en matière de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, de sécurisation des prisons et de gestion des détenus, en particulier ceux arrêtés pour terrorisme

13. Les ministres ont approuvé la création d'un cadre d'échanges périodiques pour partager les bonnes pratiques et améliorer les conditions de détention, la consolidation de la formation du personnel pénitentiaire, ainsi que la promotion de la réinsertion sociale, le respect des droits humains en milieu carcéral et des mesures alternatives à l'emprisonnement.

14. Les ministres ont souligné l'importance d'harmoniser la formation initiale et continue des acteurs judiciaires et pénitentiaires, notamment par la création d'un centre régional de formation judiciaire et d'un centre de formation pénitentiaire de l'AES.

15. Les ministres ont validé la création de cadres réguliers d'échanges entre les écoles de formation des administrations pénitentiaires des États membres, ainsi que la collaboration dans le domaine du renseignement pénitentiaire et du partage d'informations

16. Les Ministres ont approuvé la construction d'une prison de haute sécurité (PHS) liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l'Homme (CPS-DH), ainsi que l'harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales.

17. Les Ministres ont approuvé la proposition de mettre en place des Comités techniques nationaux chargés de veiller à l'harmonisation des symboles des États et de la Confédération, du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues de la présente Réunion.

18. Les Ministres ont approuvé le rapport final des Experts et se sont engagés à assurer la mise en œuvre rapide et coordonnée des recommandations formulées pour renforcer la coopération juridique, judiciaire et pénitentiaire, suivant les instructions des plus hautes Autorités de la Confédération AES.

19. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d'intensifier la collaboration entre eux pour faire de la Confédération des États du Sahel (AES) un espace juridique et de justice intégré, garant de la paix, de la sécurité et du développement durable

20. Les Ministres ont enfin exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence le Général d'Armée Assimi Goïta, Président de la Transition du Mali et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), à Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, Chef de l'État et à Son Excellence le Général d'Armée Abdourahamane Tiani, Président de la République du Niger, Chef de l'État, pour leur leadership éclairé et déterminé qui favorise la construction d'un espace confédéral stable, sécurisé et prospère.

Réunion des ministres charges de la justice de l'AES à Bamako : Pour apporter une réponse pénale unifiée et harmonisée !

La tenue de cette première réunion, le jeudi 29 mai 2025, à Bamako, sous la présidence du Premier ministre, le Général de Division Abdoulaye Maïga, a pour objectif de renforcer la dynamique d'opérationnalisation de la Confédération des États du Sahel, à travers des mécanismes administratifs et juridiques portés par les ministères sectoriels des trois États membres.

Elle s'inscrit dans un contexte marqué par des défis communs : le terrorisme, son financement, le blanchiment de capitaux, la prolifération des armes et d'autres formes de criminalité transnationale organisée. Ces menaces incitent les autorités des trois pays à réfléchir à la mise en commun de leurs synergies, à travers des actions concertées et des moyens efficaces dans tous les secteurs impliqués dans la lutte contre ces fléaux.

 Le Ministre de la Justice, des Droits humains et chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a affirmé que le droit est au service de la marche radieuse du peuple de l'AES pour sa souveraineté et sa dignité. Il a ajouté qu'il est essentiel de traduire les recommandations en actions concrètes, dont l'approbation renforcera l'arsenal juridique et judiciaire. Liés par l'histoire, les systèmes juridiques des trois pays doivent converger à l'image des objectifs de leur coopération.

Pour son homologue du Niger, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Alio Daouda, cette rencontre vise à penser un mécanisme et un système communs pour inverser les situations qui nuisent à la sécurité et à la durabilité de l'espace AES. Il s'est réjoui de cette initiative qui met en avant le rôle déterminant de la justice dans la lutte contre ces fléaux.

 Le Premier ministre a relevé que les réalités juridiques et judiciaires des États membres doivent être évaluées et analysées à la lumière des faits concrets, afin de les adapter au nouveau contexte et aux enjeux actuels, au service du développement social et économique auquel aspirent les populations. Cette dynamique permettra d'apporter une réponse pénale unifiée et harmonisée, qui constituera un prolongement de l'action militaire, tout en renforçant la visibilité des efforts déployés par nos États en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme.

La rencontre ministérielle de la Confédération des États du Sahel s'inscrit dans le cadre du pilier "Développement", dont les conclusions permettront de consolider considérablement les acquis de notre jeune organisation, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'économie et des finances, de la diplomatie, des transports et de la culture, a rappelé le Premier ministre avant d'assurer que les résultats des travaux seront transmis au Président en exercice de la Confédération, le Général d'Armée Assimi Goïta.

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Koulouba : les ministres de la Justice de l'AES chez Assimi Goïta

Le vendredi 30 mai 2025, au Palais de Koulouba, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d'Armée Assimi Goïta, Chef de l'État, a accordé une audience aux Ministres en charge des questions de justice de l'AES.

La délégation ministérielle, conduite par le ministre Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux du Mali, était venue faire le compte rendu de leur réunion que Bamako a abrité du 29 au 30 mai 2025.

Aux dires de Maître Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé des relations avec les institutions du Burkina Faso, la rencontre de Bamako est un cadre propice pour harmoniser les systèmes juridiques des trois pays, afin d'accompagner la dynamique confédérale.

 Au nom de ses homologues du Mali et du Niger, Maître Edasso Rodrigue Bayala, Ministre de la Justice du Burkina Faso, s'est réjoui des orientations et conseils donnés par le Président Goïta.

Ces conseils et orientations, ajoute-t-il, permettront d'améliorer le communiqué final de leur rencontre de Bamako.