Relecture du code minier : Les raisons du boycott par les OSC

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Une des recommandations phares des organisations de la société civile (OSC), c’est de ramener les sociétés minières sous l’égide du nouveau code tout en annulant ceux de 1991, 1999 et 2012. C’est la principale information donnée par la société civile hier dans une conférence de presse à la Maison de la presse. Du coup, elle a décidé de boycotter le processus de relecture du code en cours.

 

Le groupement des organisations de société civile donne son appréciation sur le code minier de 2012 en relecture. Pour ce collectif, sur le projet de code, sa contribution a été remise aux autorités. Elle comporte un des amendements sur l’activité minière dans notre pays.

Selon le directeur exécutif de la Fondation pour le développement du Sahel, Tiémogo Souleymane Sangaré, son organisation plaide pour une relecture sur toute la ligne, ce qui devrait servir les communautés de l’espace Cédéao. M. Sangaré expliquera que la démarche de la société civile est d’apporter sa vision, car, dira-il, la relecture en cours pose problème en ce sens qu’elle touche plusieurs éléments dont la fiscalité et la décentralisation.

Autres constats qui soulèvent des débats dans cette relecture, les zones minières que la société civile souhaite voir réglementer. Sans oublier l’ITIE dont la société civile demande l’intégration dans le nouveau et la création d’un fonds pour gérer la fermeture des mines.

Une recommandation de taille qui ressort dans la contribution des OCS, c’est que la relecture puisse être en parfaite harmonie avec la directive de la Cédéao. Le hic est que le ministère des Mines ne semble pas prêter une oreille attentive aux contributions de la société civile. Preuve de cette inertie, le document qui devait servir de code n’a été présenté qu’en projection aux acteurs alors que la logique voulait qu’il soit à leur disposition au préalable.

Pis, en lieu et place d’une invitation de l’ensemble des organisations de la société civile, seulement trois (Cafo, FDS, PCQVP) ont été associés à participer à un atelier sur la relecture. Pour toutes ces raisons, la société civile a décidé de boycotter la rencontre. Certes, a expliqué Tiémogo Souleymane Sangaré, son organisation se retire de la révision mais elle accepte volontiers de soumettre sa contribution. “Nous refusons de participer à une mascarade”, lancera-t-il.

 

Avec le PDSEC

Une des fortes recommandations de la société civile est la valorisation du développement communautaire. Ce qui passera par l’implication des représentants des collectivités dans la surveillance des carrières industrielles. Aussi, dans le cadre de l’élaboration du plan de développement communautaire avec la participation de toutes les parties (communautés et autorités régionales) en respect du PDESC.

Le triste constat est que seule une mine travaille de nos jours avec le PDESC. Il s’agit de préciser dans le nouveau code le minima imposé aux compagnies minières par secteur d’intervention prioritaire dans les plans de développement communautaire (PDC). La société civile plaide aussi en faveur de la création d’un fonds de développement local/communautaire alimenté par le chiffre d’affaires des compagnies minières, soit 1 %.

Ce qui n’est pas le cas avec le code qui en gestation sans ledit fonds. En tout état de cause, la société civile demande avant tout d’engager des négociations avec les sociétés minières en vue de les ramener sous l’égide du nouveau code en annulant les codes de 1991, 1999 et 2012, sauf sur les meures ayant trait aux clauses de stabilité. Cependant, les OCS entendent se battre jusqu’à la ratification du code.

Alpha Mahamane Cissé

 

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