Partenariat Public-Privé : Le meilleur mécanisme pour optimiser la dépense publique

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Dans une interview à nous accordé, le coordinateur de l’Unité de Partenariat Public-Privé du Gouvernement du Mali, Modibo Mao Makalou, non moins membre du Comité Consultatif de l’Unité Régionale de Développement des PPP de l’Union Economique et Monétaire ouest-africaine (Uemoa) explique le nouveau concept de Partenariat public et privé (PPP) qui, selon lui, est le meilleur mécanisme pour optimiser la dépense publique.  Lisez !

Le Prétoire: Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ?                                              

Modibo Mao Macalou: Selon la Banque mondiale (2016), le partenariat public-privé (PPP) se définit comme un arrangement contractuel à long terme entre une entité ou une autorité publique et une entité privée afin de fournir un bien ou un service public et dans le cadre duquel la partie privée assume une part importante du risque et des responsabilités de gestion. In fine, il s’agit essentiellement de minimiser les risques de manière efficiente entre les parties et optimiser les ressources publiques. La partie privée est rémunérée par l’Etat (PPP à paiement public), par l’usager final (PPP à paiement par l’usager) ou par une combinaison des deux modes de paiement PPP.

Quels sont les objectifs visés par les PPP ?

Suite à une démographie galopante, le développement économique et social requiert la mise en place d’infrastructures modernes et adaptées dans tous les secteurs. L’Etat (et ses démembrements) offre des biens que la théorie des finances publiques classe en biens publics et en biens dotés d’externalités (non-privés) qui sont fournis par des modalités diverses de la commande publique (la passation de marché traditionnelle ou par le PPP).

Ainsi, lorsque l’État et ses démembrements sont soumis à des plafonds de dépenses ou à d’autres restrictions budgétaires, le mécanisme du PPP peut permettre d’entreprendre des projets qui n’auraient pu l’être avec la méthode traditionnelle de maîtrise d’ouvrage public (MOP). C’est seulement parce qu’il rend possible d’étaler les paiements sur la durée de vie du contrat et n’oblige donc pas l’État à effectuer des investissements importants en amont, lesquels pourraient lui faire dépasser les plafonds ou les dotations budgétaires en vigueur. En se concentrant sur la débudgétisation d’un projet pour assurer sa réalisation, on ne doit jamais prendre le risque de perdre de vue l’optimisation de la dépense publique (ODP), qui devrait être la principale raison de la mise en place d’un PPP  pour assurer plus d’efficacité et bénéficier de modes de fourniture différents pour la réalisation d’un ouvrage ou d’un service public.

Quels sont les facteurs de succès des PPP ?

Une gestion et répartition optimale du risque permettra d’obtenir le maximum d’Optimisation de la Dépense Publique (ODP) d’un projet PPP. Il ressort de l’analyse de transfert du risque que, faute d’un transfert suffisant au partenaire privé, le PPP est peu susceptible de produire les avantages qu’il promet sur le plan de l’ODP. En particulier, un transfert optimum du risque suppose de l’imputer à la partie – État ou partenaire privé – la mieux à même de l’assumer, c’est-à-dire à celle qui peut le gérer au moindre coût.

Pourriez-vous nous décrire le dispositif institutionnel des PPP au Mali ?

La mise en place de capacités institutionnelles appropriées pour créer, gérer et évaluer les PPP est un élément essentiel de la réussite du dispositif. La création d’une unité spécialisée dans les PPP (l’Unité PPP) suit souvent les principes directeurs d’un cadre de politique réglementaire, en ce qui concerne, par exemple, la fixation d’objectifs clairs, la gestion du risque politique et la responsabilité éthique.

Selon la Loi N°2016-061  du 30 décembre 2016 relative aux Partenariats Public-Privé, l’Unité chargée des PPP au Mali a pour principale fonction l’évaluation  et l’expertise pour la mise en œuvre du processus PPP.Aussi, le Décret No.2017-0050/PM-RM du 9 février 2017 portant création de l’Unité de Partenariat Public-Privé en son article 1er crée auprès du Premier ministre un organe consultatif dénommé « Unité de Partenariat Public-Privé ». Par ailleurs, l’article 8 mentionne que les avis de l’Unité sont soumis à un Comité d’Orientation présidé par le Premier ministre et composé du ministre chargé des finances, du ministre chargé des investissements, du ministre chargé du plan, du ministre sectoriel porteur de projet et du représentant de la présidence de la république.

Quelles sont les principales difficultés rencontrées en matière de PPP ?

Le PPP requiert une très grande attention en matière de pratiques comptables, notamment les difficultés qui peuvent surgir dans la prise en compte de la classification budgétaire, de la comptabilisation, du traitement des garanties, des engagements (explicites ou conditionnels), des risques budgétaires, des projections à long terme et de l’analyse de viabilité.

Une réglementation de grande qualité, la transparence, l’accès à l’information, la concurrence, le cadre juridique, des voies d’exécution appropriées et des procédures d’appel adéquates sont importants pour assurer le succès et la bonne utilisation des PPP, dans une perspective de politique publique. Ce sont des aspects essentiels pour garantir que l’intervention publique puisse pallier  les carences du marché, la condition du succès d’un PPP est que le contrat fasse converger les objectifs de l’État et ceux du secteur privé.

Aussi, La concurrence et la contestabilité sont des éléments essentiels pour assurer le transfert effectif du risque au partenaire privé. Il s’agit de la concurrence pour obtenir le marché (dans le cadre de la procédure d’appel d’offres) et de la contestabilité sur le marché une fois que le contrat est conclu et s’applique.

Cependant, la décision de recourir à une procédure de PPP oblige les pouvoirs publics à définir un cadre juridique et de politique clair, et aussi à s’assurer qu’ils disposent des capacités nécessaires pour lancer et gérer des PPP. Le fait de créer les conditions propices aux PPP a aussi des conséquences en matière de gouvernance, le secteur public devant s’affirmer comme un partenaire crédible en instituant des mécanismes appropriés de régulation et de supervision.

Réalisée par Harber MAIGA

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