Assises de la refondation : « la constitution de 92 est caduque », soulignent des participants

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« La constitution du 25 février 1992 est dépassée ». Beaucoup de constitutionnalistes maliens sont unanimes sur cette question. Le sujet est abordé par des participants aux assises de la refondation. Au cours de la phase nationale, en cours cette semaine à Bamako, Abdoul Wahidou Adama Maïga, membre du haut conseil des collectivités territoriales, a rappelé que la question ne se pose plus à savoir s’il faut réviser la constitution ou non. Pour lui, il faut carrément une nouvelle constitution.

« La constitution du Mali est l’une des plus violées, elle a subi trois coups d’État depuis 2012 », déclare Dr Fousseyni Doumbia. Le constitutionnaliste ajoute que « la constitution de 92 est caduque et c’est une des raisons pour lesquelles il urge de la réviser ».

Mais d’autres constitutionnalistes affirment que les autorités de la transition n’ont ni la compétence, ni la légitimité de réviser cette constitution. « Elles doivent vite organiser les élections et céder la place à un État de droit », soulignent ces constitutionnalistes qui ont préféré garder l’anonymat.

Cependant Dr Doumbia indique, qu’avec un consensus, il est possible de franchir les lignes considérées comme des lignes rouges, notamment l’article 118 de la constitution qui interdit sa révision quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

En attendant, les assises nationales de la refondation organisées au niveau des communes, des cercles et des régions n’ont pas fait un large consensus sur la pertinence de cette révision au cours de cette période transitoire, soulignent des observateurs. Les discussions se poursuivent cette semaine au cours de la phase nationale qui prendra fin le 30 décembre 2021.

Source: Studio Tamani

 

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1 commentaire

  1. We all know it do not take as much as legal experts proclaim it do to revise constitution. With all information readily available on constitutions of various African nations plus nations of world constitution revision is time consuming but not difficult. Legal experts under circumstance are over eating only they are capable of writing constitutions fitting Greater Good favoring Malians. Legal experts foreign ass kissing ways under psychological enslavement to foreign religions plus ways include them possessing heavy dose of illusion of grandeur. However, key question rising is will new constitution be retroactively applied to unconstitutional plus clearly illegal Algiers agreement with terrorists/jahadists/ violent criminals ?
    Whoever made that agreement had to be using drugs plus deserve having their asses kicked daily. Not even drunk person would make such stupid agreement especially with terrorists/ jahadists/violent criminals.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

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