Ce Que Je Pense… Flagrante violation des droits de l’homme au Mali : Qu’attend le ministre de la justice, Malick Coulibaly, pour réagir ?

Le coup d’Etat du 22 mars dernier a été salué par beaucoup de maliens qui en avait marre du régime d’ATT. L’un des motifs de ce mécontentement généralisé était sans nul doute le mauvais état de l’appareil judiciaire dans notre pays. Au lieu de défendre la veuve et l’orphelin, la justice malienne était visiblement devenue un vulgaire instrument aux mains d’une minorité de « gros poissons » arrogants. Des bandits à cols blancs, qui s’étaient fait en plus comme passe temps préféré le détournement tout azimut des fonds publics de tous genres. Nombreux étaient ceux qui croyaient que le changement brusque de régime allait mettre fin à cette situation funeste. Hélas, l’on n’a fait que déplacer le mal. Sans parler des crimes commis au Nord-Mali, Bamako est devenu ces derniers temps une jungle où la loi du plus fort (j’allais dire du plus armé)  s’impose à d’innocents et  paisibles citoyens. Plus les abus perpétrés par des militaires armés jusqu’aux dents s’intensifient, plus le mutisme et l’inaction du Gouvernement de Cheick Modibo Diarra, en particulier du tout nouveau Ministre de la Justice Grade des Sceaux, se fait mal digérer.        [caption id="attachment_63628" align="alignleft" width="400" caption="Malick Coulibaly, Ministre Justice"][/caption] « Sub Sol Quid Novi » « Nihil Novi ». C’est en ces termes que les romains se demandaient sur l’état de la gouvernance dans leur cité en l’an 500 avant Jésus Christ : « Sous le Soleil quoi de neuf ? » la réponse en était « Rien de neuf ». Je me suis permis de me poser cette même question antique dans le contexte de la transition politique que vit notre pays depuis quelques temps. Sous le soleil du coup d’Etat, quoi de neuf en matière de justice et de respect des droits fondamentaux et constitutionnels des citoyens maliens ? Pour qui aurait vécu une scène d’arrestation musclée ou de fouille corporelle auxquelles sont soumis les habitants de Bamako en longueur de journée, la réponse serait simple et amère : « Rien de neuf ». Depuis les évènements du 22 mars, force est de reconnaître que la situation de la justice malienne et par conséquent du respect des droits fondamentaux de l’homme se détériore de jour en jour. Pas un seul jour ne se passe à Bamako sans que la population médusée ne soit témoin d’une scène d’arrestation ou de fouille corporelle perpétrée par des militaires. Pendant ce temps, que font les autorités judiciaires du pays plus particulièrement le nouveau Ministre de la Justice Garde des Sceaux ? Elles se sont tout simplement murées dans un silence total. La situation de la justice malienne sous ATT Il serait plus que prétentieux de ma part de faire l’état des lieux exhaustif du dysfonctionnement de la justice malienne sous le régime d’ATT. Cela revient à dire que la machine de l’appareil judiciaire était complètement en panne. Une panne qui a atteint son paroxysme avec la démission fracassante en 2009 du Substitut du Procureur de Kati, qui n’est autre que l’actuel numéro (1) du département de la justice le Dr Malick Coulibaly, pour cause d’ingérence du pouvoir exécutif d’alors dans un procès opposant un boucher à un éleveur. Une première dans l’histoire judiciaire du Mali, cette action d’éclat d’un jeune magistrat a permis de mettre à jour le plus gros problème de la justice malienne : « l’ingérence du pouvoir politique dans les instances judiciaires et ce, à tous les niveaux». Quelques critères d’une bonne justice ? « De la manière dont un bon café s’apprécie par sa saveur, la bonne justice s’apprécie par sa qualité » disait un juriste français le Professeur René Chapuis. Il faut tout d’abord retenir que « le fondement de toute justice digne de ce nom réside dans son indépendance et de son émanation d’un pouvoir spécifique, légitime et légal ». Autrement dit le peuple détermine par avance les instances habilitées à faire la justice ou « à dire le droit ». Ainsi dans l’actuelle constitution malienne, cette fonction est attribuée à l’ensemble des Cours et Tribunaux du Mali. Selon plusieurs tenants de la doctrine, il existe 7 critères pour juger de la bonne qualité d’une justice : l’accès à la justice ; la célérité du procès, mais aussi la prévisibilité et l’optimisation du temps judiciaire ;  la stabilité et la prévisibilité des jugements qui sont sources de sécurité juridique pour les justiciables ; la qualité de la relation entre le juge et les parties ; l’intelligibilité des décisions rendues ; la possibilité d’en obtenir l’exécution, forcée le cas échant ; l’acceptabilité sociale de la justice rendue, c’est-à-dire la légitimité de cette justice et la confiance qu’elle suscite auprès des justiciables. Nul besoin de dire que ces quelques critères d’une bonne justice ont toujours cruellement fait défaut à la justice malienne. L’actuel virage, entamé à l’aube d’un certain mercredi 22 mars 2012, de mauvais augure couronné par des cas de violations systématiques des droits humains inaugure une nouvelle étape des affres de l’injustice caractérisée au Mali. La situation de la justice malienne depuis le 22 mars dernier jusqu’à nos jours Il est d’usage courant qu’avec un coup d’Etat, la Constitution et les Institutions en découlant soient suspendues. Les auteurs du coup d’Etat, très généralement des militaires, instaurent un couvre feu qui est un régime spécial dans lequel certaines libertés et droits fondamentaux sont suspendus. Le pouvoir de police, ordinairement exercé par des autorités civiles, est accaparé par les autorités militaires. La logique qui sous-tend ces mesures est l’impérative du : « maintien de l’ordre public en un moment d’inexistence d’Institutions légitimes et légales ». Dans le cas malien, ce régime spécial a été levé et l’ordre constitutionnel fut restauré. Qui dit ordre constitutionnel, dit respect des droits constitutionnels des individus. Mais force est de constater que la junte militaire et un soi-disant Sécurité d’Etat (Service Secret malien qui n’a jamais fonctionné, même sous le règne d’ATT)  continue à procéder à des arrestations sommaires et autres actes de violation flagrante des libertés publiques des individus. Les assassinats ciblés, les actes d’arrestation arbitraire de journalistes, de lynchage de voleurs, de voie de fait avec coups et blessures volontaires commis par des groupes de militaires armés sur des usagers de la route…sont désormais monnaie courante dans les places publiques de Bamako. Nombreux sont ceux des bamakois qui vivent avec la peur dans le ventre. La peur de se voir confisquer son véhicule, d’être soumis à une fouille corporelle à la limite de la décence, ou tout simplement la peur de prendre une balle. La liberté d’aller et de venir n’existe plus à Bamako depuis les évènements du 22 mars. Brutale a été la chute de ceux qui ont pensé qu’avec la nomination de Dr Malick Coulibaly au département de la justice que le Mali allait enfin être un Etat de droit. Un pays où les Procureurs, qui ont l’obligation légitime et légale de veiller à l’intérêt du peuple, feront correctement leur job qui consiste à se saisir de tous cas d’infractions aux règlements et lois de la République par n’importe qui que ce soit. Je pense que le Ministre de la justice doit une explication à ceux qui sont victimes nuit et jour de ces brimades répétées et interminables : pourquoi des militaires de tous poils armés avec des armes de guerres (on n’est même pas sûr qu’ils soient de vrais militaires) font la police à Bamako alors que cette tâche relève des autorités de police ? Pourquoi aucune enquête officielle n’a été diligentée pour faire la lumière sur les circonstances des massacres d’Aguel-hoc et autres cas de viols et de pillages commis par des bandits armés dans le Nord-Mali ? Qu’en est-il de l’assassinat des deux étudiants sur le campus universitaire de Badalabougou et du Colonel de la gendarmerie nationale pour ne citer que ceux-ci. Monsieur le Ministre pourquoi vous taire, alors que vous savez bel et bien que l’ignoble « article 320 » de l’époque des singes est de retour dans notre pays ? Dans tous les cas de figure, sachez Monsieur le Ministre de la justice que vous avez désormais le devoir et l’opportunité de faire de la justice malienne, une justice au service du peuple. A moins que vous ne soyez pour la perpétuation de l’ancien système. Je pense aussi que vous devez vous souvenir du jour où vous avez claqué la porte de la magistrature. Votre décision de bravoure est l’une des plus grandes leçons dont s’inspire le peuple malien pour continuer à croire en la justice. Ce geste d’hier vous a valu votre nomination d’aujourd’hui. Alors, pourquoi ne pas continuer dans cette lancée et mettre fin à tout ce désordre judiciaire auquel les maliens sont confrontés ? Je pense, pour vous avoir connu, que vous ne resterez pas indifférent face à ces situations et que vous n’hésiterez pas à démissionner en cas d’ingérence flagrante dans votre mission.  Pour une fois de plus, le peuple malien vous regarde. DAOUDA KINDA