Cnpm : un nouveau règlement électoral élaboré pour prévenir d’éventuelles crises…

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Après l’atelier d’élaboration de projet des nouveaux textes statutaires et règlementaires censés corriger toutes les anomalies et les imperfections qui ont provoqué la crise au sein du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), l’Administration provisoire prévoit de convoquer une assemblée générale extraordinaire le samedi 13 août 2022.

L’objectif est de faire valider les nouveaux textes par l’ensemble des groupements professionnels (GP) et des Conseils patronaux des régions (CPR) membres de l’organisation patronale du Mali.

Les délégués des groupements professionnels (GP) et des Conseils patronaux des régions (CPR), membres du Conseil national du Mali (CNPM), sont attendus ce samedi 13 août 2022, en assemblée générale extraordinaire, en vue de valider les nouveaux textes statutaires et réglementaires. Une rencontre qui intervient après l’atelier d’élaboration et d’adoption des différents textes.

Pour les membres du bureau de l’administration provisoire, à l’origine de l’élaboration des documents, les nouveaux textes statutaires et règlementaires vont résorber les difficultés en vue de mettre fin à toutes les mauvaises interprétations, les supputations et les confusions qui ont engendré une crise sans précédent au sein du CNPM.

Afin d’éviter une nouvelle crise au sein du patronat (Ndlr : la précédente crise a duré 18 longs mois), l’administration provisoire a apporté plusieurs innovations aux textes statutaires et règlementaires. L’innovation majeure réside dans l’élaboration d’un règlement électoral fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du bureau du CNPM.

L’article 02, qui parle du mode de scrutin, stipule que le scrutin est de liste à deux tours. À ce titre, l’élection est acquise lorsque « les deux tiers au moins des délégués ont pris part au vote en personne ou par procuration ; une liste a obtenu la majorité absolue des voix ».

L’alinéa 03 stipule que si l’élection n’est pas acquise au premier tour de scrutin, un second est organisé, séance tenante, quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. Dans ce cas, est élue, la liste qui recueille le plus de suffrages exprimés.

« Si plusieurs listes obtiennent le même nombre de voix, il est organisé séance tenante autant de tours que nécessaire pour qu’une liste recueille le plus de suffrages exprimés », précise l’alinéa 04.

Le texte prévoit l’éligibilité (article 05). Conformément à cet article « est éligible au bureau, tout délégué d’un GP ou CPR à jour de ses cotisations, qui n’a pas été condamné à une peine le privant de ses droits civiques ».

L’article 07 du texte parle du bureau de l’organe électoral. Le premier alinéa dudit article stipule que « le bureau, composé exclusivement des membres non-candidats sur une liste à l’élection, constitue l’organe électoral chargé de la mission générale d’organisation et de suivi des opérations électorales, notamment, de : l’établissement de la liste électorale ; la réception des listes de candidature ; la mise en place du matériel et des documents électoraux ; le suivi du déroulement de la campagne électorale ».

Selon l’article 09 alinéa 1, les listes d’électeurs sont affichées aux sièges du CNPM, des Groupements professionnels et des Conseils patronaux de région, au moins 15 jours avant la date du scrutin.  « Tout délégué GP ou de CPR qui constate l’omission de son nom sur les listes affichées, peut en saisir le secrétaire général, qui est tenu de procéder sans délai à la régularisation et de le lui notifier », ajoute l’alinéa 02.

En ce qui concerne la déclaration de candidature, l’article 10, alinéa 10, précise que le candidat inscrit sur plus d’une liste sera de plein droit disqualifié. Le secrétaire général du CNPM le notifie, au plus tard le lendemain de la clôture du dépôt de candidature, aux têtes de liste concernées qui disposeront d’un délai de 5 jours à compter de la notification pour déposer une liste corrigée et conforme aux dispositions des paragraphes 10.2, 10.3, 10.4 et 10.5.

Des textes plus opérationnels 

Ce règlement électoral implique une nécessité de mettre en cohérence les deux textes existants notamment les statuts et le règlement intérieur. Bien d’autres innovations sont abordées dans les différents textes.

« Ces textes sont à la fois modernes et prennent en compte les aspirations profondes du secteur privé, moteur du développement d’un pays comme le Mali », affirme une source proche de l’administration provisoire. La validation des nouveaux textes par les délégués des groupements professionnels et les conseils patronaux va permettre d’enlever une grosse épine du pied du secteur privé.

Les nouveaux textes, sauf tremblement de terre, seront validés par les organisations membres de l’institution patronale. Dans la mesure où les délégués des GP et CPR ont participé à l’atelier d’élaboration et ont apporté des amendements et des propositions d’améliorations afin de rendre les nouveaux textes plus opérationnels, plus digestes et dépourvus de tout sujet à interprétation.

Il faut rappeler que l’élaboration et l’adoption des nouveaux textes font partie des missions de l’administration provisoire. Signalons que, depuis le 02 avril 2022, date de l’assemblée générale extraordinaire, les membres de cette administration sont à pied d’œuvre pour respecter les délais afin qu’un nouveau bureau soit élu avant fin septembre.

Abdrahamane SISSOKO

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