Pour «corruption de complicité, association de malfaiteurs, vol qualifié par soustraction de criminels à l’action de la justice »

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    Les policiers Drissa Soumano et Ibrahim Abdoulaye Maïga ont été acquittés

    Boubacar Touré prend un an de prison ferme, les trois autres accusés sont toujours dans la nature  

    La Cour d’assises s’est prononcée sur l’affaire du ministère public contre Drissa Soumano, Idrissa Doumbia, Ibrahim Abdoulaye Maïga (tous policiers), Yacouba Traoré, Issiaka Sanogo dit Baco Mohamed Yarré dit Séga (tous en fuite) et Boubacar Touré poursuivis pour “corruption de complicité, association de malfaiteurs, vol qualifié par soustraction de criminels à l’action de la justice”. A l’issue des débats, Drissa Soumano et Ibrahim Abdoulaye Maïga ont été acquittés. Quant à l’inculpé Boubacar Touré, il a été condamné à un an d’emprisonnement. Les autres accusés sont toujours dans la nature et activement cherchés par les éléments de nos forces de sécurité pour répondre des faits à eux reprochés.

    De l’acte d’accusation, il ressort que dans la nuit du 7 au 8 aout 2015, la boutique de Sadio Djigué à Niarela a fait l’objet d’un vol avec effraction, au cours duquel les malfrats ont emporté la somme huit millions de nos francs.

    Deux jours plus tard, à la suite  d’une dénonciation, Mohamed Yarré dit Séga et Issiaka Sanogo dit Baco ont été interpellés et gardés au Commissariat de police du 13ème Arrondissement. C’est au cours de cette garde à vue de 13 jours, dans la nuit 23 au 24 aout 2015, que Yarré et Sanogo se sont évadés des locaux dudit commissariat, en même temps que Boubacar Touré, alors gardé pour autre cause.

    Le constat de cette évasion a été fait aux environs de 19 heures 30 minutes par l’Inspecteur de permanence Karim Koné qui a remarqué, lorsqu’il s’apprêtait à sortir pour la patrouille nocturne habituelle, que la grille de la cellule était défoncée et que sur les personnes gardées à vue, seules deux étaient présentes. Plusieurs équipes ont été  immédiatement constituées, mais les recherches aussitôt entreprises se soldèrent par un échec.

    Néanmoins la sœur et le frère de l’un des évadés, répondant respectivement aux noms de Fatoumata Sanogo et Boubacar Sanogo, ont été interpellés. Ces derniers ont déclaré que le plan d’évasion de leur frère Issiaka Sanogo a été préparé, en complicité avec un policier, moyennant la somme de 500 000 Fcfa.

    Trois jours plus tard, l’un des évadés, Boubacar Touré, a aussi été arrêté. Celui-ci a été encore formel, en indexant le sergent de police Drissa Soumano, comme le seul policier complice de l’évasion parmi la dizaine de policiers présents. Et Boubacar de préciser aussi qu’après leur évasion, Soumano les a rejoints non loin du Stade du 26 mars pour les démenotter. Ensuite, il remit la somme de 75 000 Fcfa à Issiaka Sanogo et Mohamed Yarré auxquels il avait conseillé de prendre la direction de Fana pour éviter la patrouille de recherches. Boubacar a ajouté, enfin, qu’en se séparant d’eux, Soumano a brandi son arme avec des mises en garde strictes contre toute forme de dénonciation.

    A l’issue des investigations préliminaires, deux procédures d’information avaient été ouvertes : l’une contre Mohamed Yarré dit Séga et Issiaka Sanogo dit Baco pour vol en bande et l’autre contre Drissa Soumano, Idrissa Doumbia, Ibrahim Abdoulaye Maïga, Boubacar Touré et Yacouba Traoré pour évasion de détenus, complicité d’association de malfaiteurs et de vol qualifié par soustraction de criminels à l’action de la justice. Les deux procédures ont été finalement jointes.

    Sur le non-lieu partiel

    Selon l’arrêt de renvoi, Yacouba Traoré était détenu au commissariat pour autre cause, en même temps que les évadés, mais il ressort du dossier qu’il ne fait pas partie de ceux ont pris la clef des champs après l’ouverture de la cellule.  Il a même fait l’objet d’un mandat de dépôt en date du 26 août 2015 et c’est à la suite d’une décision de mise en liberté rendue le 15 mars 2016 par le Tribunal de grande instance de la commune VI qu’il a recouvré la liberté. Ainsi, dans ces conditions, on ne saurait lui reprocher les faits de complicité de vol qualifié, encore moins ceux d’évasion. Il y a donc lieu de le mettre totalement hors de cause.

    En ce qui concerne les policiers Idrissa Doumbia et Ibrahim Abdoulaye Maïga, respectivement chef de poste et garde violon, au moment des faits, personne ne les a mis en cause à aucun moment de la procédure dans les faits de corruption. On ne peut pas non plus retenir leur responsabilité pour complicité de vol qualifié et d’association de malfaiteurs par soustraction de criminels à l’action de la justice dans la mesure où il n’a jamais pu être relevé à leur charge aucun acte positif dans l’évasion des détenus.

    Sur le renvoi devant la Cour d’assises

    Les deux ordonnances ayant été jointes, les faits d’association de malfaiteurs, de vol qualifié sont reprochés à Mohamed Yarré dit Séga et Issiaka Sanogo dit Baco, de même que les faits d’évasion reprochés à Boubacar Touré leur codétenu.

    Considérant que Mohamed Yarré  dit Séga et Issiaka Sanogo dit Baco ont clairement affirmé à l’enquête préliminaire qu’ils ont perpétré plusieurs actes de vol la nuit et en bande dont le vol commis dans la nuit du 7 au 8 août 2015 dans la boutique de Sadio Djigué à Niaréla, dès lors, il est établi que les projets des attaques ont été mûris puis exécutés d’où la constitution à leur charge des éléments de l’infraction d’association de malfaiteurs.

    S’agissant des faits de vol, les susnommés ont reconnu sans ambages plusieurs cas de cambriolages nocturnes dont les montants se chiffrent, selon Mohamed Yarré, à plus de cinquante millions de francs Cfa.

    Sur les faits d’évasion reprochés à Mohamed Yarré dit Séga et Issiaka Sanogo dit Baco        

    Considérant qu’il est acquis du dossier que Mohamed Yarré et Issiaka étaient gardés à vue dans les locaux du commissariat de police du 13ème arrondissement et que dans la nuit du 23 au 24 août 2015, ils ont utilisé des barres de fer pour défoncer les portes de la cellule et prendre la poudre d’escampette. Il y a donc lieu de retenir les faits d’évasion à leur encontre, comme à l’encontre de Boubacar Touré détenu pour autre cause et qui a pris le large avec eux.

    Sur les faits de complicité d’évasion reprochés à Ibrahim Abdoulaye Maïga

    Considérant que la simple négligence dans la surveillance du détenu suffit à réaliser l’infraction. Or, en l’espèce, il est acquis de l’infraction que Ibrahim Abdoulaye Maïga, en tant que garde violon chargé de veiller constamment sur la cellule, n’a point joué son rôle. Car, selon lui-même, il était à côté du chef de poste en train de suivre la télévision. Il y a donc lieu de retenir sa responsabilité pour complicité par négligence, dans l’évasion.

    Sur les faits d’évasion reprochés à Mohamed Yarré dit Séga, Issiaka Sanogo dit Baco et Boubacar Touré

    Considérant qu’il résulte des déclarations des parents de l’évadé Issiaka Sanogo dit Baco que la somme 500 000 Fcfa a été remise au policier Drissa Soumano pour faciliter l’évasion, même si ce dernier nie avoir reçu de l’argent, il est évident qu’il n’a pas agi sans contrepartie, surtout lorsqu’on apprend de l’un des évadés, en l’occurrence Boubacar Touré, qu’il a remis la somme de 75 000 Fcfa à Issiaka et à son ami avant de leur conseiller de regagner Fana pour éviter les recherches. Ainsi, l’acte de Drissa Soumano tombe donc sous le coup de la corruption.

    Sur la complicité d’évasion contre le sergent de police Drissa Soumano

    Avant et déjà dans l’après-midi, Drissa Soumano a eu de nombreux contacts étranges avec les gardés à vue. En effet, il reconnait lui-même, à l’interrogatoire au fond, qu’il a introduit le raccord d’eau à travers la grille pour permettre aux détenus de boire puis a remis son mégot de cigarette à l’un d’eux. Ces contacts loin d’être fortuits, ont été le prélude au plan d’évasion qui se tramait entre Soumano et certains des détenus.

    Aussi, la nuit des faits, Fatoumata Sanogo et Boubacar Sanogo, respectivement frère et sœur de l’évadé Issiaka Sanogo, ont affirmé que leur frère a préparé le plan d’évasion avec la complicité d’un policier et trois jours après, l’arrestation de l’un des évadés, en l’occurrence Boubacar Touré, a permis l’identification de ce policier, en la personne de Drissa Soumano parmi plus de dix policiers.

    Boubacar Touré a notamment affirmé que Drissa Soumano a remis à travers les trous d’aération de la cellule deux barres de fer et qu’après, il les a croisés non loin du Stade du 26 mars pour les démenotter et qu’en prenant congé d’eux, il a brandi son arme, en faisant des mises en garde contre toute forme de dénonciation. Sur ce point, les témoins entendus ont tous confirmé la présence de deux barres de fer dans la cellule et l’arme dont la détention par Soumano était totalement ignorée du commissaire a été retrouvée sur lui et placée sous scellé suivant ordonnance N°235/16 du 10 octobre 2016, ce qui accrédite les propos de Boubacar Touré.

    Par ailleurs, il est constant que Soumano, bien qu’étant officiellement de service, n’a pas été remarqué au commissariat après sa relève de la faction de 18 heures jusqu’à l’annonce de l’évasion vers 19 heures 30 minutes, même s’il réfute ce point. Sa dénégation a été battue en brèche par ces collègues de service et surtout le sergent Issa Dembélé qui l’avait remplacé à la faction.

    “Où était Soumano et que faisait-il de sa relève de la faction aux environs de 18 heures à 19 heures 30 minutes, l’heure de constat de l’évasion des détenus ?”, s’interroge la Chambre d’accusation. De l’avis de cette dernière, ce temps a été sûrement mis à profit pour réaliser son forfait. Ainsi, la responsabilité de Drissa Soumano apparait clairement dans cette évasion, non pas par simple négligence suffisante pour réaliser l’infraction, mais par aide et fourniture de moyens.

    Considérant que Drissa Soumano savait bien le motif pour lequel Issiaka Sanogo et Mohamed Yarré étaient gardés à vue, en leur fournissant deux barres de fer pour leur permettre de défoncer leur cellule, il les a soustraits à l’action de la justice et ce faisant s’est rendu complice des crimes de vol qualifié et d’association de malfaiteurs.

    A la barre, Drissa Soumano a rappelé qu’il servait au Groupement mobile de sécurité (Gms) comme encadreur. Selon lui, c’est ainsi qu’il a été muté au Commissariat de police du 13ème arrondissement. Et d’évoquer que le Commissaire alors en charge dudit commissariat et l’actuel du Commissariat de police du 1er arrondissement, Siriman dit Ba Tangara, a gardé les détenus en garde à vue pendant 13 jours en violation de toutes les règles procédurales. La question qui taraude l’esprit des spécialistes de droit, c’est de savoir comment sortir indemne de cette affaire d’évasion des détenus, après plus de 13 jours de garde à vue ? Pourquoi le Commissaire a-t-il attendu tout ce temps avant de transmettre le dossier devant le juge comme le stipule la Loi ? Sa nomination à la tête du commissariat du 1er Arrondissement était-il une récompense à sa gestion sulfureuse de cette affaire, soit 13 jours de garde à vue ?

    Quant à l’inspecteur de permanence, Karim Koné, il a précisé que c’est entre 19 heures à 20 heures qu’il a constaté que les deux cadenas ont été enlevés. Ainsi, cinq des sept détenus ont pris la clé des champs.

    A la suite d’intenses débats, Drissa Soumano et Ibrahim Abdoulaye Maïga ont été acquittés. Quant à l’inculpé, Boubacar Touré, il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme. Les autres accusés sont activement cherchés par les éléments de nos forces de sécurité pour répondre des faits à eux reprochés.

                 Boubacar PAÏTAO

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