Réformes, recrutement massif d’agents…. : Le dynamisme du Ministre Kassogué

Le ministre Mamoudou Kassogué se distingue par son dynamisme à réunir les conditions nécessaires, pour un véritable renouveau du service de la justice.

Dans le cadre des réformes, le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, sous le leadership du Ministre Mamoudou Kassogué, a adopté plus d’une dizaine de textes. Parmi ceux-ci, il y a entre autres  la Loi portant statut de la magistrature, la Loi portant statut des greffiers, la Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, la Loi portant organisation judiciaire. Difficile de passer sans faire la lumière sur l’adoption du Code pénal et du Code de procédure pénale. La promulgation de  la Loi n°2024-027 portant Code Pénal et la Loi n°2024-028 portant Code de Procédure Pénale par le Président de la Transition, le Général Assimi Goïta, constitue une étape importante dans la modernisation du système judiciaire.

Ces deux textes apportent de nombreuses innovations, dont le renvoi à la Constitution pour la sanction relative à la Haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du Droit pénal général pour compléter un vide juridique tels que l’objet de la loi et celui du principe de la légalité des peines, le principe de la non rétroactivité de la loi pénale, la protection du dénonciateur, la responsabilité pénale des personnes morales, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, les infractions prévues par les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

Ces deux textes, selon le Ministre Mamoudou Kassogué, permettent d’accélérer les procédures, de les simplifier et de mieux protéger les personnes qui sont dans le procès pénal.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a salué certaines avancées majeures en matière de protection des droits humains consacrés dans les deux codes. L’institution de défense des droits de l’homme a félicité le Conseil national de Transition et le Gouvernement du Mali « pour cette marque d’attachement à la protection et à la promotion des droits de l’homme dans notre pays, malgré les nombreux défis ».

681 agents recrutés en trois (3) ans

Le dynamisme du Ministre Mamoudou Kassogué et son équipe se mesure aussi par la création de structures. Les trois Pôles économiques et financiers ont laissé la place au Pôle national économique et financier. La création puis l’opérationnalisation du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ont permis de mettre fin aux dérives sur la toile mondiale. Le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée a été séparé du Parquet du Tribunal de Grande instance de la Commune VI du District de Bamako. La Cour administrative d’appel de Bamako fonctionne au grand bonheur des justiciables.

Sous la direction du Ministre Mamoudou Kassogué, le département de la Justice et des Droits de l’homme a pris des mesures pour faire des recrutements massifs. En 3 ans, le département a procédé au recrutement de 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chefs, 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Le 15 août dernier, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux a, dans un communiqué, annoncé un concours de recrutement de 140 auditeurs de justice, dont cent dix (110) de l’ordre judiciaire et trente (30) de l’ordre administratif.  

Ces différentes initiatives traduisent éloquemment une volonté politique de renforcer l’Etat de droit, garantir une justice équitable et  mieux protéger les citoyens dans un environnement évolutif.

Ousmane Tangara