Justice

Pôle national de lutte contre la cybercriminalité : Moussa Mara sera fixé sur son sort le 27 octobre prochain

Appelé à comparaître hier, Moussa Mara a été auditionné au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité qui les pou...

Mali : le parquet requiert 24 mois de prison contre l’ancien premier ministre Moussa Mara

Comparu, hier lundi, dans son procès pour « d’atteinte au crédit de l’Etat » « incitation au trouble à l’ordre public »,...

Mali / question de droit : la pratique des baux commerciaux dans le secteur informel, entre tolérance sociale ...

Le bail commercial (parfois appelé « bail à usage professionnel ») est un contrat par lequel le propriétaire (bailleur) ...

Mali: le procès de Moussa Mara s'ouvre ce lundi au Pôle anti-cybercriminalité

Incarcéré à la prison de Koulikoro depuis le début août 2025, l’ancien Premier ministre Moussa Mara comparaît ce lundi 2...

Le ministre Kassogue trace les contours sur la mise en œuvre du code de procédure pénale

Opérationnalisation des chambres criminelles, poursuite contre les personnes morales, institution du Collège des liberté...

Cour internationale de justice : Le gouvernement dénonce une fuite en avant du régime algérien

Dans un communiqué publié hier, le gouvernement de la Transition informe que la Cour internationale de justice (CIJ) lui...

CPI : Les Etats de la confédération AES : se retirent avec effet immédiat

Dans communique conjoint rendu public, le lundi 22 septembre 2025, les Etats de la Confédération AES ont décidé de se re...

Affaire dissolution des partis politiques : Le délibéré d’un tribunal de première instance de Bamako prévu le ...

L’audience de la procédure judiciaire sur l’annulation du décret présidentiel portant dissolution des partis politiques ...

Boubacar Sidiki Diarrah, Secrétaire général du MJDH : l’architecte de l’ombre

Le Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Boubacar Sidiki Diarrah, est l’architecte qui...

Cour pénale internationale : Le Mali, le Niger et le Burkina Faso se retirent du Statut de Rome avec effet im...

Dans un communiqué conjoint, des Etats de la confédération l’Alliance des Etats du Sahel ont annoncé, le lundi soir, leu...

Célébration des 10 ans de la relève générationnelle au Mali : Avocats sans frontières renforce le secteur de l...

Avocats sans frontières (ASF) Canada a célébré, cette semaine, à Bamako, les 10 ans d’existence de son programme de relè...

Justice : la CIJ confirme un dossier du Mali contre l’Algérie

Dans un communiqué publié ce vendredi 19 septembre 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ), sise à La Haye, a offi...

Mali-Algérie : Bamako saisit officiellement la Cour internationale de Justice après la destruction d’un drone

Bamako passe à l’offensive diplomatique. Le 16 septembre 2025, le Mali a officiellement déposé devant la Cour internatio...

Affaire Al Hassan devant la CPI : La Cour examine les observations finales sur les réparations aux victimes

La Cour pénale internationale (CPI), à travers la chambre de première instance X a entendu ce mercredi 17 septembre 2025...

Justice Internationale/ CPI : Vers des mesures de réparation les plus appropriées pour remédier les préjudice...

Ce mercredi 17 septembre 2025 à la Haye , la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale ( CPI) a te...

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