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ven 6 Déc 2019 - 6:20
Dr Brahima FOMBA à propos de la DISSOLUTION Du Comité exécutif de la FEMAFOOT

Cour suprême-Cour Constitutionnelle : De la compromission à la collusion avec le pouvoir !

Au Mali sous IBK, les autorités judiciaires majeures du pays que sont la Cour suprême et la Cour constitutionnelle sont soumises à un véritable supplice : celui du harcèlement consultatif dont le bourreau n’est autre que le...
Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette en bloc la requête l'opposition

Report des législatives : L’égarement coupable de la Cour Constitutionnelle

L’avis du 12 octobre qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique est inique   Le 10 octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé a saisi la Cour constitutionnelle pour demander son...

Législatives 2018 : La Cour constitutionnelle reporte, enfin, le scrutin

La nouvelle est tombée dans la soirée du vendredi. En effet, suite à une correspondance de l'Assemblée nationale, adressée à la Cour constitutionnelle, pour demander un report du scrutin, les neufs sages ont donné un avis favorable....

Prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta : Une violation des lois de la République !

Dans un document publié, Choguel Kokala MAÏGA, Dramane DEMBELE, Mamadou TRAORE, Modibo SIDIBE, Mohamed Ali BATHILY, Mountaga TALL, Moussa Sinko COULIBALY, Oumar MARIKO et Soumaïla CISSE, tous candidat à l’élection présidentielle du mois de juillet dernier, dénoncent,...
Me Mohamed Ali Bathily lors du meeting des APM : " 53 dossiers de délinquance économique et financière sont en instruction "

Me Mohamed Aly Bathily à la marche de l’opposition contre la fraude électorale : « Les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont violé l’article 8...

Respecter le vote des Maliens, la démission des membres de Cour Constitutionnelle pour forfaiture, la libération de Bourama Diarra et autres étaient l’objectif de la marche pacifique de l’opposition démocratique et républicaine du Mali et de la...

Prestation de serment du président IBK : Toutes les violations de la loi étalées dans un livre blanc par 10 candidats à la présidentielle

Dans leur livre blanc intitulé « Pourquoi la prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta est une violation des lois de la République », les candidats Mohamed Ali Bathily, Oumar Mariko, Soumaïla Cissé, Choguel Kokala Maïga, Mountaga Tall,...

Rejet de la prorogation de mandat des députés : Quand la Cour constitutionnelle dit le droit !

Une fois n’est pas coutume. Depuis 1994 que nous suivons de près la Cour constitutionnelle et vouons aux gémonies ses errements jurisprudentiels, l’Avis n°2018-01/CCM relatif à la demande de prorogation de mandat des députés vient attester qu’à...

Cour Constitutionnelle : Les voies de l’ACI finalement dégagées

La circulation est désormais libre du côté de la 5ème institution : le check-point sécuritaire imposé par les tensions inhérentes au scrutin présidentiel a été levé. Avec l’élection présidentielle qui s’annonçait agitée, la Cour Constitutionnelle avait joué la prudence....
Office central de lutte contre l'enrichissement illicite : Les membres ont prêté serment hier devant la Cour suprême

Déclaration de biens par le nouveau président : Toujours dans le formalisme, pourquoi pas dans le concret ?

Le texte principal de la République du Mali exige que les chefs d’État, avant d’entrer en fonction, déclarent leurs biens devant le président de la Cour suprême. Un principe bien en soi, mais dépourvu de sens si...

Déclaration des biens du Président : Quand une règle constitutionnelle se mure dans la clandestinité !

Plutôt que d’informer l’opinion de la tenue de l’audience de déclaration publique des biens du Président qu’elle reçoit comme exigé par l’article 37 de la Constitution, la Cour suprême a préféré violer la Constitution en portant à...

La Cour constitutionnelle et la violation des lois à l’occasion de l’élection Présidentielle des 29 juillet et 12 Août 2018

1 : La violation de la loi organique n97-010 du  11 Février 1997 Cette loi en son article 8, dispose que : ‹‹ les  membres de la cour constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre...

Entre forfaiture et violations : La Cour constitutionnelle disqualifiée !

En droit, la forfaiture s’entend du comportement dans l'exercice de leurs fonctions, d’agents publics, en l’occurrence des membres d’une cour constitutionnelle comme celle de notre pays, de nature à enfreindre aux devoirs essentiels de leurs charges… Nous...
Présidentielle 2018

Présidentielle de 2018 : La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs

La crise post-électorale allait-elle être évitée ? Le doute planait sur la question après la conférence spectaculaire des ¾ des candidats en lice de la présidentielle dont le 1e tour s’est déroulé le dimanche 29 juillet dernier. En conférence...

Proclamation des résultats définitifs du premier tour : Manassa , fossoyeur au service d’IBK !

Hier, mercredi 8 août 2018, la Cour Constitutionnelle du Mali, à travers sa présidente, Madame Manassa Dangnoko, a rendu son verdict concernant le résultat du premier tour de la présidentielle du 29 juillet dernier. À la surprise...

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